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CONVENTIONS, LOIS, DECRETS ET ARRÊTES

CONVENTIONS, LOIS, DECRETS ET ARRÊTES

CONVENTIONS

  • Convention en Matière de Transports Routiers entre La République du Tchad et République du Cameroun
  • Convention de Chicago
  • Convention de Varsovie
  • Convention de Montréal

LOIS

 

  • Loi N°3/PR/2006 Portant Protection du Patrimoine Routier National

  • Loi N°12/PR/2005 Portant création de l'Autorité de l'Aviation Civile

  • Loi N°14/PR/2000 Portant Création du FER

 

DECRETS

 


  • Décret N°622 /PR/PM/MI/2007 Portant Création d'un Haut Comité national de facilitation du commerce et des transports

  • Décret N°074/PR/PM/MI/2006 Portant Organisation et Fonctionnement de l'Autorié de l'Aviation Civile (ADAC)

  • Décret N°264 /PR/PM/MI/2006 Portant Organigramme du Ministère des Infrastructures

  • Décret N°1112/PR/PM/MI/2006 Réglementant l'importation des véhicules d'occasion en République du Tchad

  • Décret N°750/PR/PM/MI/2005 Portant Modification du Statut de l'ENTP

  • Décret N°333/PR/PM/MI/2002 Déterminant la Composition et les Attributions des Cabinets Ministériels

  • Décret N°503/PR/PM/SGG/2002 portant Code des Marchés Publics dans la République du Tchad

  • Décret N°304/PR/93 portant Suppression des Barrières et fouilles sur l'ensemble du Territoire National

  • Décret N°270/PR/MTAC/89 Portant Création d'un Bureau National de Fret

  • Décret N°277/PR/MTP/MTAC/89 Portant Création et Définition des Attributions de la CSCP

 

ARRETES

 





  • Arrêté N°039/MI/DGIHE/2006 Portant organisation et attributions de la Direction Générale des Infrastructures Hydrauliques et Energetiques et ses Directions Techniques



 



 
 

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