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Le Ministère des Infrastructures est régi par : - Le Décret N° 0264/PR/PM/MI/2006 Portant Organigramme du Ministère des Infrastructures
Le Décret N°054/PR/PM/2006 du 03 février 2005, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Le Décret N°100/PR/PM/2006 du 15 février 2006, portant remaniement du Gouvernement ; Le Décret N°895/PR/PM/2006 du 21 décembre 2005, portant structure générale du Gouvernement et attribution de ses membres Le Décret N°864/PR/CAB/2005 du 02 décembre 2005, portant rattachement de la Direction Générale des Grands Travaux et Projets Présidentiels au Ministère des Infrastructures ;
HISTORIQUE DU MINISTERELes gouvernements qui se sont succédés depuis les Indépendances à nos jours comprenaient tous un Ministère des Infrastructures, appelé à l’origine Ministère des Travaux Publics et des Transports. Cette appellation initiale a évolué dans le temps, en fonction des secteurs d’activités ou des portefeuilles ministériels qui lui ont été associés ou retirés. Il s’agit principalement des secteurs de la Construction et de l’Urbanisme, des Postes et des Télécommunications, du Tourisme et des Transports. MISSIONSLes missions du Ministère des Infrastructures (MI) sont fixées par le décret n° 508/PR/PM/07 du 05/07 2006 portant structure générale du gouvernement et attributions de ses membres. Aux termes de ce décret (article 8), le Ministère des Infrastructures est chargé de la conception, de la coordination, de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière d’Infrastructures, et de Transports. A ce titre, il a la responsabilité des actions suivantes :
Réalisation et entretien de l'ensemble des infrastructures publiques en concertation avec les Ministères concernés ; Contrôle de la qualité des matériaux et de la garantie des infrastructures; Étude, contrôle et suivi de tous les travaux de construction, d'entretien et de réhabilitation des infrastructures ; Conservation des archives des constructions civiles ; Appui technique aux différents ministères pour la conception, le suivi et le contrôle des infrastructures. Centralisation et gestion des financements destinés à la réalisation des infrastructures publiques ; Passation des marchés d'études, de contrôle et de réalisation des infrastructures publiques.
Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures est assisté par un Ministre Délégué chargé des Transports, qui assure sous son autorité la responsabilité des actions suivantes : Contrôle de l’exploitation des infrastructures aéroportuaires et fluviales ; Contrôle des transports routiers, aériens et fluviaux.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENTPour remplir ses missions et l’exercice de ses attributions le Ministère des Infrastructures (MI), conformément au Décret n°264/PR/PM/MI/2006 du 08 mai 2006 est structuré comme suit :
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