L'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar 

D'après la Convention de Chicago, créant l'OACI, chaque Etat Contractant s'engage à fournir les aéroports, les installations et services de la navigation aérienne en vue de faciliter la navigation aérienne internationale conformément aux normes et pratiques recommandées.

Par la Convention de Saint-Louis du Sénégal, le 12 décembre 1959, abrogée et remplacée par la Convention de Dakar du 25 octobre 1974. Les Etats membres de l'ASECNA ont crée une agence commune dénommée ASECNA pour fournir en leur lieu, leur place et pour leur compte les services de la sécurité de la navigation aérienne.

L'ASECNA est donc un fournisseur de service public à caractère multinational, elle rassemble aujourd'hui 18 Etats membres* et la France.

Les Etats membres ont délégué à l'ASECNA leur responsabilité de fourniture de services mais aucunement leur souveraineté. Ils conservent donc:

•    Leur fonction régalienne d'élaboration des lois et règlements relatifs à l'aviation civile
•    Leur tutelle commune sur l'ASECNA
•    L'organisation et le fonctionnement de l'agence sont précisés dans les statuts et cahier des charges annexés à la Convention de DAKAR ;

1.    SES MISSIONS

ACTIVITES COMMUNAUTAIRES

L'ASECNA exerce à titre principal les activités communautaires prévues en son article2 et, à titre subsidiaire, gère les activités nationales au bénéfice des Etats membres pris individuellement (article 10 et 12) ainsi que des Etats et organismes tiers (article 11 et 12).
L'agence à la charge d'un espace aérien étendu sur 16.100.000 km" regroupés en six espaces aériens régionaux appelés FIR (Régions d'information de vol) au-dessus desquels il y est fourni aux aéronefs un service d'information de vol ou contrôle pour leur permettre une navigation en route, en phase d'approche et en phase d'atterrissage sûre.
Ces espaces aériens régionaux sont gérés à a partir du sol par six centres de contrôle régionaux appelés CIV (Centre d'information de Vol) ou CCR (Centre de Contrôle Régional). Ils sont respectivement situés à Antananarivo, Brazzaville, Dakar, Niamey et N'Djamena

ACTIVITES NATIONALES

Au titre de l'article 10 et 12 de la Convention de Dakar, l'ASECNA peut se voir confier par chacun des Etats signataires la gestion ou l'entretien de toute exploitation  d'utilité aéronautique, météorologique, l'exécution d'études et le contrôle des travaux d'aéroports ou d'installations techniques ainsi que leur maintenance.
A ce titre, l'ASECNA assure la gestion des Activités nationales de neuf Etats membres (y compris celles du Tchad).

L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE TUTELLE

En vertu des articles 3 et 4 de la Convention de Dakar, le Comité des Ministres chargé de l'Aviation Civile constitue l'organe de tutelle de l'Agence :

Définition de la politique générale
Définition de la politique tarifaire
Approbation du plan d'investissement.
 
Le Conseil d'Administration en vertu des articles 5 à 19 de la Convention :

Assure le bon fonctionnement de l'Agence en assistant le Comité des Ministres à l'élaboration de la politique générale et en mettant en œuvre les directives du Comité des Ministres.
Siège en sessions ordinaires deux fois par an.

2. L'ASECNA AU TCHAD

1-    REPRESENTATION DE L'ASECNA AU TCHAD

A l'instar des autres Etats membres les missions de l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) sont assurées par une Représentation qui est chargée de fournir aux aéronefs se trouvant dans l'espace aérien au dessus du territoire Tchadien un service d'information de vol et de contrôle de la circulation aérienne pour assurer une navigation en toute sécurité.

Des équipements et installations techniques sont mises en place au niveau des aéroports pour permettre aux aéronefs d'atterrir et de décoller de jour comme de nuit grâce aux informations en cette Activité Communautaire, à l'instar des autres Etats membres, la Représentation assure la mission de l'ASECNA au Tchad sous la responsabilité du Représentant nommé par le Directeur Général en accord avec le Ministre de Tutelle.

Au titre des Activités Nationales, la Représentation au Tchad gère au plan commercial les aéroports de N'Djamena, et Sarh Moundou. Abéché, faya au plan technique et commerciale, ainsi que les stations météorologiques des aérodromes secondaires.
Les Budgets de fonctionnement et d'investissement arrêtés par l'ASECNA sont approuvés et suivis par le Comité Budgétaire présidé par le Ministère de Tutelle et composé du Directeur de l'Aviation Civile et du Directeur du Budget des ministères des finances.

2-    ASECNA/SERVICES

La Filiale de l'ASECNA dont le siège est au Tchad assure les missions suivantes :
Prises de participation dans des activités à vocation aéronautique.
Fourniture de prestation de nature aéronautique.